Contrat ARCANGE

Réponse : Une personne est considérée comme adhérente, et donc couverte par l'assurance, à partir du moment où sa cotisation est à jour et non par l'obtention de la carte.
Les sinistres sont réglés sur la base de la vérification de l'adhésion effective de la personne au moment des faits. Dans le cas où les cotisations seraient payées au moment de l'obtention de la carte, pour toute activité ou événement organisé entre ces deux dates, l'association ou la fédération devra encaisser les cotisations des participants en avance (avant l'événement et avant l'AG) pour qu'ils soient couverts en cas de sinistre.

Compléments à la réponse ci-dessus : Les adhérents sont couverts par l'assurance tant qu'ils sont adhérents à leur association (cotisation à jour).
Il ne faut pas confondre le paiement de la prime d'assurance à Groupama, qui est une opération entre la fédération départementale et la caisse régionale Groupama, et l'adhésion au club.
Dans les faits, si une personne est adhérente à son club au 1er janvier mais que le club ne paie ses cotisations (dont l'assurance) à la FD que le 15 mars, la personne sera couverte. En cas de sinistre, il faudra justifier que la personne est adhérente du club à la date du sinistre.
D'où la nécessite pour nos clubs de lancer leurs campagnes d'adhésions plutôt en décembre de l'année N-1 pour l'année N qu'en février année N. Cela permet aussi de mettre à jour les données adhérents dans SAGA avant l'édition des cartes pour éviter le gâchis.
L'équipe Générations Mouvement